Le Syndicat National de l’Édition renonce temporairement à avoir recours à la loi Hadopi pour freiner le piratage des livres numériques.
Hadopi, qu’est-ce que c’est ?
Hadopi a pour but de protéger les droits d’auteur sur Internet. Elle concerne aujourd’hui principalement la musique et les contenus audiovisuels. Elle consiste notamment à sanctionner le pirate graduellement : il est d’abord averti par un mail, puis par lettre recommandée. S’il persiste, son cas sera pris en charge par un juge qui décidera, lors d’une procédure accélérée, de la coupure de sa connexion Internet, dont il devra toutefois poursuivre le paiement.
Et le livre numérique ?
Après avoir déclaré en janvier envisager de déposer une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour rejoindre Hadopi, la secrétaire générale du SNE, Christine de Mazières décide de mettre ce projet entre parenthèses. « La question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’est-à -dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français », déclare-t-elle à la publication Édition Multimédi@. En outre, l’offre illégale selon l’étude EbookZ 2 de mars 2011, représenterait moins de 1 % des titres au format papier.
Le développement en priorité
La secrétaire générale poursuit : « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement. » En effet, pourquoi légiférer avant l’existence même d’un véritable marché ? Et serait-il bien judicieux de refroidir le consommateur potentiel en le menaçant avant qu’il n’ait eu l’idée de venir au livre numérique ?
Autogestion du monde du livre ?
Plutôt que d’avoir recours à une loi coûteuse, les éditeurs sont encouragés à participer à la chasse aux pirates. Une adresse dédiée est mise à leur disposition pour communiquer les noms des sites illégaux qu’ils pourront repérer. Charge au SNE de retrouver les « sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle décision.